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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Psilocity, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Nom de domaine : mycobag.lighthouse-marketing.es

Nom commercial : Myco Bag

Raison sociale : Psilocity, S.L.

NIF (numéro d’identification fiscale) : B56974652

Siège social : Calle Lira 21, 28007, Madrid (Espagne).

E-mail : info@mycobag.lighthouse-marketing.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans que cette liste soit limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leurs auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, vers le site web principal mycobag.lighthouse-marketing.es

Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail info@mycobag.lighthouse-marketing.es

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Utilisation des cookies

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Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. L’ensemble de ces informations est enregistré dans un fichier journal du serveur dûment déclaré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites des serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux les plus proches de MADRID étant compétents pour résoudre tout litige découlant de son utilisation ou s’y rapportant.