Avis juridique

LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓN (LSSI)

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  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Numéro de téléphone : www.myco-bag.com

Nombre comercial : Myco Bag

Dénomination sociale : Psilocity, S.L.

NIF : B56974652

Domicilio social : Calle Lira 21, 28007, Madrid.

e-mail : info@myco-bag.com

  1. DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL E INDUSTRIAL

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Les dessins, logos, textes et graphiques ajoutés au RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ce qui les rend responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement les contenus concrets du site web et, dans tous les cas, à rediriger les contenus vers le site web principal de www.myco-bag.com.

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Pour effectuer toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse suivante : info@myco-bag.com.

 

  1. EXENCIÓN DE RESPONSABILIDADES

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Politique d'accès

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Le RESPONSABLE ne se rend pas responsable de l'information et des contenus archivés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Sin embargo, y en cumplimiento de lo dispuesto en los artículos 11 y 16 de la LSSICE, se pone a disposición de todos los usuarios, autoridades y fuerzas de seguridad, colaborando de forma activa en la retirada o, en su caso, bloqueo de todos aquellos contenidos que puedan afectar o contravenir la legislación nacional o internacional, los derechos de terceros o la moral y el orden público. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'être classé, il doit le notifier sans délai à l'administrateur du site web.

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Direcciones IP

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, il sera fait application de la législation espagnole, à laquelle sont soumises expressément les parties, si elles sont compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation par les tribunaux les plus proches de MADRID.